Accord de branche

Actualité de la branche des salariés d’Église

Le 12 décembre 2018, notre délégation CFTC-SNAPE mandatée par la Fédération CSFV a signé 2 textes :
l’Accord professionnel de branche relatif au développement des compétences par la formation des salariés au sein des diocèses de l’Église en France ;
l’Accord sur la durée du travail des Artistes Musiciens du Culte ;

Quelques précisions sont utiles à la bonne compréhension de ces nouvelles dispositions :

  1. Le premier texte concernant la formation professionnelle sera complété par la détermination d’un Opérateur de Compétences -OPCO- de rattachement pour notre branche, remplaçant les OPCA, Organismes Paritaires Collecteurs Agréés.
  2. L’Accord sur la durée du travail des Artistes Musiciens du Culte est conçu comme un socle destiné à laisser une certaine souplesse à chaque diocèse, notamment là où il n’en existait pas.
  • En ce qui concerne les employeurs de la Zone Apostolique de Paris (ZAP) et ceux qui la mentionnent dans les contrats des salariés, cet Accord coexiste avec la Convention Collective de 2008. S’il y avait contradiction entre ces deux textes, le principe de faveur s’appliquerait pour le salarié : le texte le plus favorable lui serait applicable.
  • A l’heure actuelle, aucune grille salariale n’a encore été négociée dans le cadre de la branche. La grille de la ZAP reste en vigueur pour les salariés travaillant dans la ZAP et ceux dont le contrat y fait référence.

 

%d blogueurs aiment cette page :