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Complémentaire santé

Le 1er janvier 2016, la complémentaire santé obligatoire était mise en place, ce qui suscitait diverses questions.

Le service juridique de la MACIF, partenaire de la CFTC, précise que l’employeur est obligé de proposer une complémentaire santé à ses salariés.

Le texte du code de la Sécurité sociale (R 242-1-6) stipule que les salariés employés avant cette mise en place de la décision peuvent en être dispensés.

www.legifrance.gouv.fr

En cas de travail partiel inférieur au mi-temps, avec une cotisation au moins égale à 10% de la rémunération dans cette entreprise, le salarié peut choisir de ne pas adhérer à la mutuelle collective.

Seuls les musiciens titulaires d’un poste sont concernés par cette mesure de complémentaire santé.

Si ce n’est déjà fait, vous pouvez agir :

  • contacter les secrétariats de paroisses où vous avez remplacé pour leur signifier votre décision de ne pas souscrire à la mutuelle choisie localement. Un modèle de lettre de refus de mutuelle peut se trouver sur le net.
  • vérifier que vous ne vous faites pas prélever une somme correspondant à cette affiliation d’office, sur les prochaines fiches de paie.

Pour en savoir plus, chaque adhérent depuis plus de 6 mois à la CFTC, peut appeler le service de la MACIF.

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