SNAPE

Bulletin n° 9. 13 janvier 1971

archives-Les informations du Président : La vignette 1971. L'organiste-chanteur. Le respect des tarifs.

La carte professionnelle devant le droit. Avent et Carême. La Commission de Conciliation.

Les tarifs. Une mise au point. Le point entre la CFTC et la CFDT. La retraite complémentaire.

Et maintenant les informations du Vice-Président.

Une audience, entre autres, chez Monsieur le Chancelier.

 

Les informations du Président

 

 

            Le présent bulletin devait paraître au milieu de décembre. J'en ai différé la rédaction en attente d'informations importantes concernant :

1. Le SMIG, qui était à l'examen en vue de sa présentation à la Commission Supérieure des Conventions Collectives avant décision du Conseil des Ministres ;

2. Le conflit CFTC - CFDT, au sujet duquel une sérieuse tendance vers un accord amiable venait de se préciser, avec échéance prévue au 30 décembre.

           

            Il m'a semblé que ces deux éléments imposaient le report de la parution de notre bulletin, et je pense que mes confrères seront d'accord avec moi.

 

            Et puisque ce bulletin part en début d'année, j'en profite pour présenter à tous les vœux que je formule à leur intention et à l'intention de notre profession. En ce qui concerne celle-ci, vous savez dans quel sens est orientée l'action du Syndicat. D'aucuns me disent, me le reprochent même parfois, que je ne suis pas bavard, mais trop parcimonieux en fait de renseignements. Je me suis expliqué bien des fois sur ce point : je préfère annoncer ce qui a été accompli plutôt que faire part à l'avance de projets dont, tout en espérant pouvoir les mener à bonne fin, on ignore toujours à quel moment ils pourront aboutir. D'autre part, la tâche du Président est considérable : tout le courrier, volumineux, qu'il reçoit fait l'objet de démarches ou de conversations soit directes, soit téléphoniques, avec les Chancelleries, les Curés ou les Artistes. Tout ce travail ne laisse que très peu de place (et si peu) à des comptes-rendus qui ne pourraient être que d'attente.

 

            Et puis je persiste à penser qu'il vaut mieux agir que parler : chien qui aboie n'a pas le temps de mordre.

 

La vignette 1971

 

            Comme vous le savez, la validité de la Carte professionnelle doit être reconduite, au début de chaque année par l'apposition d'une vignette frappée du nouveau millésime.

 

            Des difficultés matérielles s'étaient opposées, début 1970, à l'accomplissement de cette formalité, et il avait été convenu que la carte délivrée en 1969 serait considérée comme valable pour deux ans.

 

            Cette année, la vignette 1971 sera exigible à partir du 1er février prochain ; son absence laisserait sans valeur la carte qui n'en serait pas munie.

 

            Ladite vignette pourra être délivrée de deux façons, au choix du titulaire :

1. directement au Siège de l'Archevêché, 30 rue Barbet-de-Jouy à Paris le vendredi 22 janvier, de 14h30 à 18h00.

2. par correspondance. Dans ce cas, afin d'éviter toute fraude, l'envoi de la vignette se fera exclusivement par pli recommandé. Il conviendra donc d'en faire la demande, autant que possible pour le 22 janvier, accompagnée d'une enveloppe timbrée à 3 francs 50 à l'adresse du demandeur. La demande devra être adressée à : Monsieur le Président du Syndicat des Artistes Musiciens des Cultes, Chancellerie de l'Archevêché, 30 rue Barbet-de-Jouy à Paris.

Ne pas joindre la carte professionnelle ; en rappeler seulement le numéro.

 

L'organiste-chanteur

 

            La définition de cet emploi résulte d'une tolérance en faveur des paroisses qui, en raison de leur éloignement, ne sont pas accessibles dans des conditions raisonnables de transport et de temps. C'est à la demande de Chanceliers des Diocèses suburbains que la Convention Collective a prévu cette dérogation, qui est et doit demeurer une exception.

 

            À cet effet, j'ai demandé qu'une liste soit établie des paroisses que chaque Chancelier intéressé estimerait être concernées. Il est bien évident qu'il ne saurait être question des paroisses de Paris et de la banlieue proche, non plus que des paroisses voisines d'une agglomération importante d'où pourraient se déplacer des artistes titulaires de la carte de chanteur. Il convient toutefois de respecter les situations acquises des organistes-chanteurs (très rares) engagés à ce titre par contrat écrit avant le 31 mai 1968, ce contrat étant valable bien entendu sur la seule paroisse signataire.

 

            En ce qui concerne les autres organistes-chanteurs, précisons bien que le Syndicat n'a pas l'intention de créer des difficultés, encore moins des impossibilités, son rôle étant au contraire d'aider la profession : employeurs et salariés. Mais il n'en est pas moins vrai que la Convention Collective doit être respectée par tous, et dans cette intention j'invite instamment ces artistes à demander à leur Curé de bien vouloir provoquer une proposition de leur Chancelier, à défaut de quoi leur situation ne saurait se prolonger sans être considérée comme irrégulière.

 

            J'ai traité cette question avec Monsieur le Chancelier de l'Archevêché, et nous nous sommes mis d'accord pour retirer la spécialité 'chanteur' aux organistes qui ne seraient pas en règle.

 

            En conséquence, le fait pour un organiste titulaire aussi de la spécialité chanteur de solliciter la validation de sa carte implique l'engagement formel de régulariser sa situation, si besoin est.

 

Le respect des tarifs

 

            La carte professionnelle rappelle, au verso, que son détenteur s'engage à respecter les barèmes en vigueur et les déclarations légales correspondantes.

 

            Il n'est pas inutile de rappeler cette clause.

 

            Qu'on me comprenne bien.

 

            Si un Curé veut accorder, pour des raisons dont il reste juge, un tarif préférentiel, donc plus avantageux que celui des barèmes, il n'est certes pas interdit au bénéficiaire d'accepter cette marque concrète d'estime.

 

            Si en revanche un musicien désire faire un cadeau à son Curé, il en est toujours libre.

 

            Mais il ne faut pas perdre de vue que, s'il y a cadeau de part ou d'autre, la Sécurité Sociale ne s'estime pas pour autant obligée d'y aller aussi de son petit cadeau. Les cotisations salariales et patronales doivent être versées pour la totalité des sommes prévues aux barèmes, y compris, le cas échéant, le tarif préférentiel consenti par l'employeur.

 

            Toute autre manière de faire est susceptible de causer de graves ennuis au salarié, et plus encore à l'employeur. Plusieurs de ces derniers ont déjà consulté le Président du Syndicat pour lui faire part de difficultés auxquelles ils avaient à faire face du fait de ces détails qui leur avaient échappé.

 

            À noter que le Fisc n'est ni plus ni généreux ni plus clément, et qu'il a toute possibilité d'investigation.

 

            Il est peut-être bon aussi de considérer que toute cotisation qui n'est pas versée constitue un manque à l'actif disponible de l'Administration intéressée ; celle-ci alors n'hésite pas à majorer le taux des cotisations, ce qui a pour résultat de faire payer aux autres ce que les fraudeurs, volontairement ou inconsciemment, ont conservé dans leur poche.

 

La carte professionnelle devant le droit

 

            Un musicien, mal conseillé, a cru bon d'attaquer en justice la légalité de la carte professionnelle instituée par la Convention Collective.

 

            Monsieur le Chancelier m'en a fait part aussitôt ; c'est lui en effet qui était cité pour délit d'entrave à la liberté du travail, ayant interdit au Curé d'une paroisse d'appointer ledit artiste non muni de la carte professionnelle. Le musicien avait refusé de se conformer à cette obligation, la déclarant contraire aux lois du travail. Monsieur le Chancelier me demandait de me tenir prêt à défendre la Convention Collective devant le Tribunal.

 

            J'étais prêt, bien entendu, et depuis plusieurs années. Mais j'étais persuadé que la Convention Collective était assez éloquente et explicite sans que j'aie à prendre sa défense.

 

            Et c'est bien ce qui s'est produit : le Tribunal a débouté le plaignant, le condamnant en outre aux dépens.

 

            Ce musicien eût été mieux informé, et n'aurait pas perdu sa situation, s'il avait demandé conseil à bonne source.

 

            Une fois de plus, la jurisprudence vous dit que votre Syndicat est dans la bonne ligne.

 

Avent et Carême

 

            En octobre 1969, le Syndicat, au cours d'une conversation téléphonique avec Monsieur le Chancelier, a présenté à celui-ci une suggestion d'ordre liturgique.

 

            Il s'agissait de l'usage de l'orgue pendant les temps d'Avent et de Carême, interdit, comme chacun sait, sauf pour le dimanche milieu de chacune de ces périodes.

 

            Le Syndicat, faisant ressortir que cette interdiction ancienne découlait d'une conception plutôt janséniste voulant que les temps de l'Avent et du Carême soit des temps de pénitence, alors qu'il s'agit plus exactement de périodes de préparation aux fêtes, a proposé qu'à titre d'essai l'orgue soit autorisé à se faire entendre, sous réserve que son répertoire soit plus austère.

 

            La Chancellerie a donné un accueil favorable à cette suggestion qui, a-t-elle précisé, nécessitait la demande d'un indult spécial de Rome, puisqu'il s'agissait d'une expérience touchant à une prescription universelle ; et elle a déclaré entreprendre aussitôt les démarches utiles.

 

La Commission de Conciliation

 

            Parmi les nombreux litiges qui m'ont été signalés, il en est qui séparent de façon particulièrement aiguë employeurs et artistes au point de nécessiter des contacts serrés sur les points en instance.

 

            D'un commun accord, l'Archevêché et le Syndicat cherchent à mettre en œuvre toutes les possibilités d'une entente amiable entre les opposants. Cette tâche est très souvent rendue difficile par les divergences profondes constatées dans les déclarations des deux parties. Aussi, dans chaque cas de persistance du désaccord, l'artiste en cause est invité à déposer une plainte officielle au Chancelier et au Président du Syndicat pour permettre à chacun d'eux de désigner, après une ultime tentative infructueuse, les membres de la Commission de Conciliation prévue par la Convention Collective.

 

            Les litiges les plus importants actuellement en cours sont ceux : du Sacré-Cœur de Montmartre, de Sainte-Marguerite et de Sainte-Jeanne de Chantal.

 

            Notre Vice-Président, Monsieur Souberbielle, vous donne plus loin des précisions au sujet de nos démarches. À signaler toutefois que, jusqu'à ce jour, le dépôt d'une plainte officielle du Sacré-Cœur de Montmartre n'a pas encore été effectué, malgré plusieurs rappels directs ou téléphoniques. Il y aurait un intérêt certain à pouvoir traiter plusieurs cas en une seule Commission.

 

Les tarifs

 

            La question des tarifs a fait, dès le mois d'avril dernier, l'objet de plusieurs échanges de vues.

 

            Le Président du Syndicat, à la demande de Monsieur le Chancelier, a préparé un barème tenant compte des augmentations successives du SMIG depuis le 30 mai 1968. Ce barème, prévu pour décembre en vue de sa mise en vigueur le 1er janvier, a été différé de trois semaines pour tenir compte de la nouvelle valeur qui serait donnée au SMIG après examen en Conseil des Ministres. Ceci est chose faite depuis le 6 janvier : le SMIG passe de 3,50 à 3,63, avec effet du 1er janvier. C'est donc sur cette base que le Syndicat s'appuie pour ses calculs.

 

            Nous proposons toutefois d'extraire des tarifs de fixe et de casuels le montant de l'indemnité de déplacement, en raison de l'indépendance entre les variations du SMIG et des prix de transport.

 

            Bien entendu, la date du 1er janvier serait retenue pour la prise d'effet.

 

Une mise au point

 

            En concluant avec l'Autorité diocésaine la Convention du 31 mai 1968, le Syndicat a eu pour objectif de donner un statut à la profession.

 

            Ce statut confirme que le Syndicat est seul habilité à traiter avec l'Archevêché de toutes les questions touchant la profession.

 

            En ce qui concerne plus particulièrement les litiges, une distinction s'impose.

 

            Toutes fois que le litige engage la profession, le Syndicat, fidèle à sa mission, le prend en charge.

 

            Mais si le litige ne concerne que le musicien sans que la profession soit mise en cause, le Syndicat intervient en faveur de ceux des artistes qui en font partie, se limitant, pour les autres musiciens, à leur fournir toutes les informations et les conseils dont ils ont alors besoin.

 

            Je sais que cette optique a surpris un certain nombre d'artistes qui n'ont pas adhéré au Syndicat ; (ce qui est leur droit, mais dans ce cas ils prennent leurs responsabilités). À vrai dire, nous pouvons à notre tour être surpris qu'ils soient ainsi surpris ! J'estime en effet cette position logique selon l'argumentation ci-après.

 

            Dans le cas d'un litige mettant en cause la profession, j'interviens, non en qualité de Président du Syndicat seulement, mais en qualité de signataire de la Convention Collective à laquelle tout artiste, syndiqué ou non, est soumis en toute légalité de devoirs et de droits.

 

            Si au contraire le litige ne revêt qu'un caractère personnel, la profession n'étant pas en cause, et que le musicien soit un des nôtres, je suis, en raison de cette dernière considération, désigné pour intervenir et, ce, en qualité de Président du Syndicat. Il n'en est pas de même dans le cas d'un musicien qui n'a jamais confié ses intérêts au Syndicat ; le Président ne peut exercer un pouvoir que ce musicien ne lui a pas confié. Ledit musicien recevra, s'il le désire, tous conseils et documentation utiles ; mais il est bien évident que (toute question de cotisation matérielle mise à part) cet artiste me semblerait malvenu de faire appel, dans un danger qu'il pensait n'exister que pour les autres, à la solidarité de ses camarades auxquels il a refusé lui-même de manifester la sienne en faisant corps avec eux par son adhésion.

 

Le point entre la CFTC et la CFDT

 

            Je ne referai pas ici l'historique de la scission de la CFTC en deux blocs. On se rappelle le changement apparemment minuscule, suppression de la lettre C dans notre sigle, qui dans ses conséquences nous invitait à renier toute notre raison d'être.

 

            Vous savez, en gros du moins, les difficultés qui suivirent ce congrès, devant notre refus de brûler notre drapeau.

 

            De procédure en procédure, le conflit ne pouvait que s'aggraver, à moins que les erreurs fussent reconnues bon gré mal gré par celui des deux camps qui les avait commises.

 

            À force de déboires dans ses diverses actions en justice, la CFDT a finalement retiré bon nombre de ses instances en cours et s'est prêtée à des pourparlers. Ceux-ci, qui devaient être terminés pour le 31 décembre 1970, date fixée pour le protocole d'accord, ont conduit à des conclusions jugées acceptables par les deux parties.

En voici les principales dispositions :

1. À partir du 11 mars prochain, la CFDT renonce à l'utilisation du sigle CFTC, celui-ci étant réservé en exclusivité à notre Confédération.

2. Les cartes syndicales CFDT ne devront plus comporter le sigle (CFTC) à partir du 1er octobre 1971.

3. Les locaux du Square Montholon seront évacués, dans un délai de six mois, par la CFTC, les actions détenues dans la Société constituée pour l'immeuble Montholon faisant l'objet d'une indemnisation par la CFDT.

4. Toutes les instances judiciaires seront retirées par les deux Confédérations, quelle que soit la nature des litiges, y compris les recours encore pendants devant les tribunaux administratifs ou le Conseil d'État.

5. La CFDT ne fera plus opposition à la présence de la CFTC dans les organismes paritaires nationaux.

 

            En résumé, les querelles sont finies, et ce qui constitue notre 'essentiel' est sauvé et préservé : cet essentiel étant notre titre, notre sigle et nos principes.

 

            Réjouissons-nous de cette victoire ; mais sachons rester dignes du sigle que nous avons farouchement défendu : pour cela, respectons la liberté de nos camarades CFDT et le choix qu'ils ont fait, et applaudissons à une paix recouvrée qui puisse permettre à tous de travailler utilement et efficacement.

 

La retraite complémentaire

 

            Le 24 novembre dernier, le Syndicat était présent aux assises de la Caisse de Retraites Complémentaires, qui l'avait invité à cette importante réunion.

 

            J'avais pressenti pour m'y accompagner Messieurs Souberbielle et de Saint-Jorre, la Caisse des Retraités ayant offert au Syndicat de lui réserver des sièges d'Administrateurs. Monsieur Souberbielle empêché ne put nous joindre.

 

            Le Président du Syndicat fut invité à siéger à la tribune et à prendre la parole pour dire à l'assemblée nombreuse s'il acceptait l'offre de gestion qui lui était faite.

 

            J'expliquai alors comment est né le Syndicat ; j'exposai les difficultés qui furent les nôtres et expliquai la façon dont un travail en commun me semblait possible. Je soulignai toutefois qu'étant Syndicat National j'avais rang de Fédération, et qu'en conséquence il ne pouvait être question d'incorporation de notre groupement au sein de l'Association de la Caisse des Retraites, mais que d'ores et déjà je donnais mon accord de principe pour une coopération, l'autonomie du Syndicat ne pouvant être mise en cause d'aucune manière. Je mis l'accent sur le fait que je ne donnais qu'un accord de principe, estimant qu'il s'agit d'une affaire intéressante, certes, mais très importante et par conséquent à soumettre à l'Assemblée générale du Syndicat. Ce qui sera fait.

 

            Sous cette réserve, le Bureau procéda au vote pour l'élection des Administrateurs de la Caisse des Retraites ; Monsieur de Saint-Jorre et le Président du Syndicat furent élus.

 

            Vous aurez de plus amples détails lors de la prochaine Assemblée générale.

 

                                                           Le Président, Albert FAVERAIS

 

Et maintenant, les informations du Vice-Président.

 

Une audience, entre autres, chez Monsieur le Chancelier

 

            Le samedi 10 octobre 1970, à 10h00, le Syndicat, représenté par son Président Monsieur Albert Faverais, et Édouard Souberbielle, Vice-Président, a eu un entretien à l'Archevêché avec Monsieur l'Abbé Durez, auquel le Chancelier, Monsieur le Chanoine Hiret, empêché, avait délégué ses pouvoirs. Le but de l'entretien était d'examiner la situation des musiciens d'Église dans cinq paroisses : Basilique du Sacré-Cœur de Montmartre, Sainte Jeanne de Chantal, Sainte-Marguerite, Saint-Roch et Saint Nicolas-du-Chardonnet.

 

            Monsieur Faverais a d'abord exposé la situation de deux chanteurs de la Basilique de Montmartre, et leurs relations avec Monseigneur Charles, Recteur. Il a rapporté à Monsieur l'Abbé Durez les résultats de l'entretien qu'il avait décidé d'avoir avec Monseigneur Charles, et qui, après plusieurs difficultés de communication et en raison d'un nouveau retard dû à la période de vacances, put enfin avoir lieu et s'étendre sur une durée d'une heure et demie le 13 août dernier. Deux revendications des chanteurs avaient été présentées : 1. le paiement de l'indemnité de licenciement dans les conditions prévues par l'article C. Titre III de la Convention Collective ; 2. un retour sur le passé en vue d'un rappel de traitement.

 

            Le Président a fait connaître que la première de ces revendications était acceptée par Monseigneur Charles, qui, tenant compte des arguments fournis, reconnaissait la qualité de titulaire aux deux chanteurs. En ce qui concerne la seconde, les faits sont l'objet d'exposés totalement contradictoires de la part de l'employeur et des musiciens. Dans ces conditions, il ne semble pas qu'on puisse aboutir sans en référer à la Commission de Conciliation, et on décide d'inviter les chanteurs à déposer d'urgence une plainte en bonne et due forme entre les mains du Chancelier et du Président du Syndicat, ceci pour être munis d'une déposition précise et catégorique sur laquelle devront se dérouler les débats. (L'invitation en question a été faite aux chanteurs par l'intermédiaire de l'un d'eux. À ce jour, malgré plusieurs rappels, ce dépôt de plainte n'a pas encore été effectué.)

 

            Monsieur Faverais a exposé ensuite le cas du congé donné à des chanteurs par le clergé de Sainte-Marguerite, congé suivi de la nomination de nouveaux titulaires. Monsieur Faverais et Monsieur l'Abbé Durez ont déclaré d'un commun accord : 1. la nullité du congé donné sans l'envoi requis par la Convention Collective d'un pli recommandé au Chancelier de l'Archevêché et au Président du Syndicat ; 2. l'illégalité de la nomination de nouveaux titulaires dans des conditions contraires à l'article B du Titre 3 de la Convention Collective. Monsieur le Chancelier interviendra à Sainte-Marguerite pour provoquer un arrangement conforme aux dispositions légales et nous tiendra au courant de son intervention.

 

            On passa ensuite à l'examen de la situation dans la paroisse Sainte Jeanne de Chantal. Dans cette paroisse, les fonctions des chanteurs avaient déjà, il y a quelques mois, été amputées du service fixe ; elles viennent d'être amputées du service de casuel. Cette seconde décision équivalant non plus à une diminution d'emploi, mais à une suppression, Monsieur Faverais a déclaré : 1. la nullité du congé, hors des conditions requises ; 2. la nécessité du versement de six mois de traitement à dater de l'envoi effectif des plis recommandés à l'Archevêché et au Syndicat. Ici encore, l'accord fut complet entre Monsieur l'Abbé Durez et Monsieur Faverais. (Depuis cet entretien, les chanteurs ont fait parvenir à la Chancellerie et à Monsieur Faverais une plainte en bonne forme pour permettre la réunion de la Commission de Conciliation au cas où l'intervention de l'Archevêché serait inefficace, hypothèse que Monsieur le Chancelier estime peu probable. Il a en effet exprimé l'opinion que le Curé de Sainte Jeanne de Chantal avait, semble-t-il, l'intention de se mettre en règle avec la Convention Collective. Nous le souhaitons nous-mêmes vivement et continuons à suivre cette affaire.)

 

            Dans la paroisse Saint-Roch, les remaniements dans la répartition des offices et leur affectation ont été une source de difficultés pour l'organiste et maître de chapelle, qui est religieuse de Sainte-Clotilde. Le cas revêt un aspect particulier, que Monsieur le Chancelier examinera avec Monsieur le Curé de Saint-Roch. (À noter que depuis le 10 octobre, une nouvelle réunion a eu lieu à la Chancellerie à ce sujet. L'examen de la question a conduit à conclure qu'il appartient, au préalable, aux Supérieures du Couvent de Sainte-Clotilde de décider si leur religieuse doit revendiquer une intervention ou si elle doit renoncer à son activité).

 

            On a parlé enfin de la situation de Mademoiselle Monique Rabeau, organiste et maître de chapelle de Saint Nicolas-du-Chardonnet. Monsieur le Curé de cette paroisse lui a donné congé pour les fonctions de maître de chapelle et a dissous sa chorale. Monsieur Faverais a protesté contre la dissolution de cette chorale, l'une des meilleures de Paris, a-t-il dit, tant par son importance que par sa qualité, qu'il a pu juger lui-même à l'occasion d'un concert donné par celle qui l'a fondée et la dirige depuis quinze ans, en vertu d'un contrat écrit, avec un succès et un talent publiquement reconnus.

 

            Il a souligné que, si un Curé veut ne pas utiliser une chorale, il n'a pas pour autant le droit de la dissoudre, l'existence d'un groupement, quel qu'il soit, n'étant pas subordonné à son acquiescement.

 

            Monsieur l'Abbé Durez nous a assuré de sa médiation en ce conflit.

 

            Monsieur Faverais a ensuite abordé la question des salaires. Il envisage de les ajuster au nouveau taux du SMIG, maintenant que les Curés ont eu le temps d'organiser leur budget en fonction des incidences de la Convention Collective. Il préconise d'extraire du barème proprement dit l'indemnité de déplacement, pour permettre de faire varier celle-ci au gré des fluctuations des prix de transport, qui sont indépendants des modifications du SMIG. Monsieur l'Abbé Durez lui demande alors d'établir un barème susceptible de renseigner les Chanceliers sur les incidences du changement de tarifs.

 

            Le barème ainsi préparé à la suite de cette audience n'a pas été communiqué à Messieurs les Chanceliers. En effet, et c'est à cela que fait allusion plus haut notre Président, comme on a commencé à parler, dès décembre, d'un réajustement du SMIG pour janvier, il convenait d'attendre de connaître le nouveau taux de ce SMIG pour établir un barème en concordance avec les données exactes. Et la confection de ce dernier barème est en cours.

 

                                                           Le Vice-Président, Édouard SOUBERBIELLE

 

 

 

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