SNAPE

Élections 2016 pour la représentativité syndicale dans les Très Petites Entreprises, TPE.

Élections 2016 pour la représentativité syndicale dans les Très Petites Entreprises, TPE.

POURQUOI ?

Une TPE comprend moins de 11 salariés, mais pas de Délégué du Personnel.
Le salarié est donc seul face à l'employeur.
Comment peut il défendre ses droits s’il n’en a pas connaissance ?

POUR  QUOI ?

* Désignation des conseillers prud’hommes du collège salarié.
** Élection de représentants dans les commissions paritaires régionales (CPRI).
*** Désignation des organisations syndicales qui vous représenteront lors de la négociation de vos droits, 
accords de branche et conventions collectives : représentativité syndicale.

CALENDRIER

01/09/2016, au plus tard

Envoi par courrier de documents d’information au salarié, l’informant de son inscription.

Inscription (normalement) automatique.

Si ce n'est pas le cas, possibilité de consulter si vous êtes bien inscrit, à partir du 5 septembre, par internet ou auprès de la DIRECCTE (l’inspection du travail).

Si nécessaire, du 5 au 26 septembre 2016, possibilité de recours gracieux auprès de la DIRECCTE http://direccte.gouv.fr/ ou de sa représentation territoriale.

Ou appeler l’URSSAF pour savoir si votre employeur vous a déclaré salarié (CDD, CDI) en décembre 2015 (état DAS)

Novembre 2016

Envoi à domicile des documents électoraux aux salariés inscrits sur les listes.

28/11 au 12/12 2016

Déroulement du scrutin par internet

Jusqu’au 17/12/2016

Réception des votes par correspondance

22/12/2016

Publication des résultats

Vous ne travaillez pas dans une TPE, mais vous pouvez transmettre cette information dans votre entourage - boulanger, coiffeur, pharmacien, garagiste...- et leur rappeler les valeurs humanistes défendues par la CFTC

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