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Complémentaire santé au 01 01 2016

Des questions se posent au sujet de la complémentaire santé qui est mise en place au seuil de 2016.

Le service juridique de la MACIF, partenaire de la CFTC, précise que l'employeur est obligé de proposer une complémentaire santé.
Voici la référence du texte dans le code de la Sécurité sociale (R 242-1-6) qui stipule que les salariés employés avant cette mise en place de la décision peuvent être dispensés.
En cas de travail partiel inférieur au mi-temps, avec une cotisation au moins égale à 10% de la rémunération dans cette entreprise, le salarié peut choisir de ne pas adhérer à la mutuelle collective.

Seuls les musiciens titulaires d'un poste sont concernés par cette mesure de complémentaire santé.

2 points sur lesquels vous pouvez agir :

  • contacter les secrétariats de paroisses où vous avez remplacé pour leur signifier votre décision de ne pas souscrire à la mutuelle choisie localement. Un modèle de lettre de refus de mutuelle peut se trouver sur le net.
  • surveiller que vous ne vous faites pas prélever une somme correspondant à cette affiliation d'office, sur les prochaines fiches de paie.

Pour en savoir plus, chaque adhérent depuis plus de 6 mois à la CFTC, peut appeler le service de la MACIF.

Complémentaire santé au 01 01 2016

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